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Existe-t-il une réglementation des produits utilisés en agriculture au niveau européen ?

Oui. Des directives européennes fixent la liste des substances actives autorisées en agriculture. Tous les produits utilisant des substances ne figurant pas sur cette liste sont interdits dans les pays de l’Union Européenne.

Il y a donc un effet cumulatif des réglementations nationales et européennes en ce qui concerne l’emploi des produits phyto-pharmaceutiques, soit directement, soit indirectement, pour la protection de la santé humaine et animale ou pour l’environnement.
Pour les produits phytosanitaires, la réglementation française fixe une liste des préparations commercialisées autorisées depuis 1943. Un rapport détaillé sur l’efficacité et la toxicité de chaque produit est examiné par une commission d’étude avant autorisation.

Heureusement, de nombreuses directives ont été adoptées et amendées au cours des quinze dernières années concernant aussi bien la classification, l’emballage, l’étiquetage des préparations et des substances dangereuses, que l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines substances ou encore la qualité des eaux de boisson, la protection de l’environnement ou les teneurs maximales de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires pour l’homme ou les animaux.

Un règlement déjà adopté par le Conseil de l’Europe doit incessamment compléter les directives existantes concernant les résidus. Enfin, divers textes définissent les méthodes de prélèvement d’échantillons ou d’analyses pour les contrôle des résidus. D’autres introduisent des principes de bonnes pratiques de laboratoire ou de protection des animaux utilisés à des fins expérimentales.

L’ouverture du Marché unique en novembre 1993 et l’ensemble des règlements qu’elle nécessite n’ont pas bouleversé notre système d’homologation des produits phyto-pharmaceutiques, mais leur influence sera forte sur le marché. Les méthodes de protection des cultures recherchent aussi à améliorer la qualité des produits.

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