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Les Moyens Pays de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quels aménagements pour des espaces en déprise ?

 

 

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3.4.4-La loi sur les Plans de Prévention


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3.1-La gestion des risques majeurs
3.2-La gestion des besoins des hommes
3.3-La gestion du territoire
3.4-Les programmes de développement

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3.4.1-La loi sur la décentralisation
3.4.2-La loi sur le paysage
3.4.3-La loi sur l'Aménagement
3.4.4-La loi sur les Plans de Prévention

 

des risques naturels

 

Comment assurer la gestion des hommes et des espaces de la manière la plus sûre possible ? La loi de 1995 sur la prévention des risques naturels tente d'y répondre.

• Cette loi s'inscrit dans la suite des textes législatifs portant sur la prévention des risques naturels majeurs :
— ainsi, deux
décrets-lois de 1935 et 1937 instituent des zones submersibles le long d'un certain nombre de rivières.
 —
La loi du 13 juillet 1982 prescrit la réalisation des PER (Plans d'Exposition aux Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches).
—Ce texte a été complété par
la loi du 22 juillet 1987 portant organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt, l'incendie de forêt et la prévention des risques majeurs et la circulaire de 1988 portant sur les risques naturels et le droit des sols.

 

• La loi du 2 février 1995 vise le renforcement de la protection de l'environnement dans une perspective de développement durable.

 

Ces lois concernent les risques naturels majeurs et s'inspirent des quatre principes suivants : le principe de précaution, le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, le principe d'action pollueur-payeur, selon lequel les frais doivent être supportés par le pollueur et le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives aux substances et activités dangereuses.

 

Un article de la loi portant sur les dispositions relatives à la prévention des risques naturels stipule que : «L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Ces plans ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru».

 

Demoiselles décoiffées dans les marnes de la région de Digne-les-Bains
Demoiselles décoiffées
dans les marnes de la région de Digne-les-Bains

 

La RN 202, coupée à la suite de la crue du Var

La RN 202, coupée à la suite de la crue du Var (novembre 1994)
a pu être ouverte à la circulation après mise
en place d'un pont Bailey.
Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes)
Cliché A. Dagorne


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